Qui paie les vitrines brisées et les magasins pillés : comment la facture se partage après les violences

Les assurances devraient couvrir une grande partie des dégâts, mais les auteurs, les collectivités et parfois l’État peuvent aussi être concernés. Après les violences du 17 octobre, le soutien aux commerces reste à distinguer des mesures encore en préparation.

Par Antoine Lemaire · 21/10/2026 à 07h25

Les assurances couvrent les dommages, pas toute la facture économique

Une vitrine détruite, un magasin pillé et un bâtiment public incendié ne renvoient pas tous au même payeur. Les assurances devraient prendre en charge une large part des dégâts, mais cela ne signifie pas que tous les coûts seront supportés par elles. Il faut distinguer la réparation des biens, la responsabilité des auteurs et les besoins de soutien des entreprises.

Olivier Moustackis explique que la couverture des émeutes se répartit entre plusieurs garanties, notamment celles liées à l’incendie et au vandalisme. Il évoque aussi un financement d’un fonds d’indemnisation par une fraction des primes dommages perçues par les assureurs, dont le coût finirait, selon lui, par peser sur les cotisations. Une indemnisation par l’assurance n’efface donc pas nécessairement le coût économique collectif.

Pour les commerces, réparer les locaux ne règle pas non plus toute la question de l’activité. Les organisations professionnelles demandent que les pertes à venir soient également compensées. Alain Di Crescenzo estime la facture à plusieurs centaines de millions d’euros : cette estimation donne l’échelle du problème, mais ne constitue ni une enveloppe publique annoncée ni un montant d’indemnisation garanti.

Les auteurs identifiés peuvent devoir payer personnellement

Faire intervenir une assurance et rechercher la responsabilité des personnes ayant dégradé les biens sont deux questions distinctes. D’après les explications d’Olivier Moustackis, un auteur majeur identifié engage sa responsabilité personnelle et doit payer avec ses propres ressources. Sa capacité financière reste toutefois déterminante : être tenu de réparer ne signifie pas disposer de l’argent nécessaire.

Toujours selon Olivier Moustackis, l’assurance d’un majeur ne couvre pas une faute intentionnelle. Pour un mineur, c’est la responsabilité civile des parents qui est engagée afin d’indemniser les victimes. Cette distinction explique pourquoi la question de l’âge des auteurs compte dans la répartition de la charge.

Le gouvernement veut par ailleurs accélérer le projet de loi « casseurs-payeurs », présenté en septembre. Le texte prévoit une responsabilité civile collective visant les personnes ayant pris part, de manière proche ou lointaine, à un rassemblement au cours duquel des dommages surviennent. Il envisage aussi le recouvrement de dommages et intérêts sur les prestations familiales et les aides au logement. Il s’agit d’un projet, pas d’un mécanisme à présenter comme déjà applicable.

Les collectivités et l’État n’interviennent pas au même titre

Les collectivités supportent une part importante des dégradations lorsque leurs bâtiments sont touchés, principalement par l’intermédiaire de leurs assurances. Pour les lycées endommagés, le financement de la reconstruction relève des régions. Ces dépenses publiques ne doivent donc pas être confondues avec une aide directement versée à un commerçant.

L’État peut, de son côté, voir sa responsabilité civile engagée pour des dommages provoqués par des rassemblements, qu’ils soient armés ou non. Cette possibilité concerne notamment les situations où les auteurs ne sont pas identifiés, ou lorsque les condamnations ne permettent pas de couvrir les réparations. Ce rôle éventuel de l’État ne revient pas à une prise en charge générale et automatique de toutes les pertes.

Le soutien gouvernemental annoncé reste une réponse à construire

À ce stade, la première réponse gouvernementale consiste à réunir les acteurs capables d’évaluer les besoins et de préparer le soutien. Serge Papin, ministre du Commerce, a convoqué à Bercy, lundi à 9 heures, les représentants du commerce, des enseignes, de l’artisanat et de la restauration, avec les banques et les assureurs. L’objectif est d’évaluer les destructions, leurs conséquences économiques et les actions possibles.

Une cellule interministérielle de crise doit ensuite être présidée à 10 heures par Sébastien Lecornu. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, doit y proposer des réponses rapides. Ces réunions marquent une mobilisation de l’exécutif, mais elles ne constituent pas, à elles seules, l’annonce d’une compensation chiffrée pour chaque entreprise.

Il faut ainsi séparer les mesures annoncées des demandes professionnelles. Marc Sanchez réclame des avances sur les indemnisations et un soutien de trésorerie ; les organisations professionnelles souhaitent aussi une compensation des pertes d’activité futures. Ces demandes répondent au décalage entre les besoins financiers des commerces touchés et leur réparation, sans être pour autant des aides déjà accordées.