Comment sortir de la liste grise du GAFI, les obligations et les preuves de progrès éclairées par le cas de Monaco
Sortir de la liste grise du GAFI exige d’achever un plan d’action et de passer une vérification sur place concluante. Le cas monégasque montre comment les lois, les moyens de contrôle et les résultats judiciaires permettent de démontrer les progrès.
En bref
Pour obtenir son retrait de la liste grise, Monaco a achevé son plan d’action contre les circuits financiers illicites, avec des changements dont le GAFI a vérifié la mise en œuvre sur place.
L'essentiel
- La sortie repose sur un plan d’action entièrement exécuté dans le délai fixé.
- Les changements concernent les règles juridiques, les institutions et leur activité.
- Sanctions, condamnations et signalements permettent d’observer les progrès.
- Une visite concluante vient vérifier les avancées avant le retrait.
Un plan d’action à terminer, pas seulement des engagements à annoncer
La liste grise du GAFI correspond à une surveillance renforcée. Pour comprendre comment un pays en sort, il faut regarder ce qui a motivé son inscription : des faiblesses stratégiques dans la lutte contre le blanchiment, mais aussi contre le financement du terrorisme et de la prolifération. La réponse attendue porte donc sur plusieurs dimensions du dispositif, et non sur une mesure isolée.
À Monaco, Moneyval avait signalé des insuffisances en janvier 2023. La principauté a ensuite été inscrite sur la liste grise en juin 2024. Le cadre de sortie repose sur un plan d’action à exécuter intégralement, dans un délai convenu. Au moment de retirer Monaco, le GAFI a constaté que cette exigence avait été remplie.
La distinction est essentielle : adopter une réforme ne suffit pas à résumer le parcours. Il faut aussi montrer que les corrections sont appliquées. Dans le cas monégasque, les avancées ont porté sur une meilleure appréciation des risques, des sanctions renforcées, davantage de coopération avec l’étranger et une intensification des saisies. Ces leviers répondent à des besoins différents, de l’identification des risques à l’action contre les fonds concernés.
Des outils juridiques et des équipes pour les utiliser
Le droit constitue un premier levier. Monaco a instauré un délit de présomption de blanchiment, destiné à faciliter les poursuites lorsque la provenance des fonds reste obscure. Cet outil répond à une difficulté précise : permettre à la justice d’agir dans des dossiers où l’origine de l’argent n’est pas clairement établie.
Les institutions constituent l’autre volet. L’Autorité monégasque de sécurité financière, ou AMSF, a bénéficié d’effectifs supplémentaires. En parallèle, le parquet général a été doté d’un pôle consacré aux affaires économiques et financières. Il ne s’agit donc pas uniquement de modifier les textes : les organismes chargés du contrôle et des poursuites doivent disposer de moyens pour les mettre en œuvre.
Ces changements se complètent sans se confondre. Un nouveau délit fournit une possibilité juridique ; des agents supplémentaires renforcent la capacité de travail ; un pôle spécialisé inscrit le traitement des affaires financières dans l’organisation du parquet. Pour apprécier les progrès, il faut ensuite regarder l’activité produite par cet ensemble.
Les sanctions et les condamnations rendent les avancées observables
Les sanctions constituent un premier indicateur d’application. L’AMSF a sanctionné environ quinze sociétés, pour un montant cumulé de 10 millions d’euros. Dans cet ensemble, UBS a reçu une sanction de 6 millions d’euros, Julius Baer de 1,5 million et Havilland, devenue Moncrief, de 1 million. Ces montants documentent une activité de sanction, au-delà du seul renforcement des règles.
Le volet judiciaire apporte un autre éclairage. En 2021, trois dossiers de blanchiment avaient débouché sur une condamnation ; en 2025, ce nombre atteignait 28. Cet indicateur porte sur l’issue judiciaire des affaires. Il ne mesure donc pas la même chose que les sanctions de l’AMSF, mais montre une autre dimension de la réponse monégasque.
Les déclarations de soupçons renseignent, elles, sur les signalements transmis : l’AMSF en a reçu 1 500 en 2025. Selon Bruno Dalles, leur nombre progresse de 10 % chaque année depuis 2024. Un signalement n’est toutefois pas une condamnation. Pour comprendre ces chiffres, gardez leurs fonctions distinctes : ils décrivent respectivement les alertes reçues, les sanctions prononcées et les dossiers ayant abouti devant la justice.
La vérification sur place relie les réformes à leur application
Le retrait de Monaco a suivi des visites que le GAFI a jugées concluantes. Cette vérification est centrale dans le mécanisme : le plan d’action ne se limite pas à une liste de décisions annoncées. Son exécution doit pouvoir être constatée. Les évolutions du droit, de l’organisation des services et de leur activité prennent ainsi place dans une appréciation d’ensemble.
Le GAFI a retenu la correction des faiblesses stratégiques et l’achèvement du programme dans le temps imparti. La logique à retenir est donc celle d’un parcours : identifier les insuffisances, appliquer les mesures prévues, puis faire vérifier les progrès. Aucun des montants ou volumes monégasques ne doit être lu isolément comme un seuil automatique de sortie.
Questions fréquentes
Une nouvelle loi suffit-elle à sortir de la liste grise ?
Non. Le cas monégasque associe des changements juridiques, des moyens institutionnels et des résultats, avec un plan achevé et des visites concluantes.
Les déclarations de soupçons correspondent-elles à des condamnations ?
Non. Les 1 500 déclarations reçues en 2025 sont des signalements ; les 28 dossiers ayant abouti à une condamnation relèvent d’un indicateur judiciaire distinct.
Le retrait du GAFI efface-t-il aussi l’inscription européenne ?
Non. Monaco demeure inscrite sur la liste européenne des pays à haut risque, où elle figure depuis juin 2025.
